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Article 1 – Identité du vendeur

Boissellerie Pauline
Pauline Haeberlé
37 rue Principale
68140 Luttenbach-près-Munster – France

SIRET : 85216485400014

Email : contact@boissellerie-pauline.fr
Téléphone : 07 67 70 65 37

Micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits et prestations proposées par Boissellerie Pauline.

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Article 2 – Produits et prestations

Boissellerie Pauline propose la fabrication et la vente d'objets artisanaux en bois, personnalisés ou non, ainsi que des visites d'atelier.

Les photographies présentées sur le site internet, les réseaux sociaux et les supports de communication sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les créations étant réalisées artisanalement à partir de bois massif, chaque pièce est unique. Les variations de couleur, de veinage, de nœuds, de forme ou de dimensions mineures ne peuvent être considérées comme des défauts.

Les couleurs affichées sur les écrans peuvent différer légèrement du rendu réel du produit.

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Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• sur le site internet ;

• par téléphone ;

• par courrier électronique ;

• via les réseaux sociaux ;

• directement à l'atelier.

Toute commande n'est considérée comme définitive qu'après réception du paiement demandé et validation par Boissellerie Pauline.

Boissellerie Pauline se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime.

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Article 4 – Commandes personnalisées

Toute commande personnalisée est réalisée selon les informations communiquées par le client.

Le client est responsable de l'exactitude des textes, orthographes, dates, prénoms, logos et informations transmis.

La validation d'un visuel, d'un texte, d'une maquette ou d'un bon à tirer vaut accord définitif avant fabrication.

Les visuels, logos, photographies ou fichiers transmis par le client demeurent sous sa responsabilité. Le client garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

Les produits personnalisés étant réalisés sur mesure, ils ne bénéficient pas du droit légal de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le règlement intégral est demandé avant le lancement de la fabrication.

En cas d'annulation d'une commande personnalisée avant le début de la fabrication, mais après réalisation d'une étude, d'une maquette, d'un dessin ou d'échanges de conception, Boissellerie Pauline se réserve le droit de conserver une participation forfaitaire de 30 € correspondant au temps déjà consacré au projet.

En cas d'annulation après le début de la fabrication, aucun remboursement ne pourra être exigé.

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Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Boissellerie Pauline se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

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Article 6 – Modalités de paiement

Pour les commandes personnalisées, le règlement intégral est exigé avant le lancement de la fabrication.

Pour certaines commandes en quantité ou commandes professionnelles, des modalités particulières peuvent être convenues entre les parties.

Les collectivités publiques sont soumises aux règles de paiement qui leur sont applicables, notamment via la plateforme Chorus Pro.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire ;

• virement bancaire ;

• espèces ;

• chèque.

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Article 7 – Délais de fabrication et livraison

Les articles en stock sont généralement expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés.

Les créations personnalisées sont fabriquées à la commande. Les délais de fabrication varient selon la nature du projet et la charge de travail de l'atelier.

Les délais de transport sont ceux communiqués par les transporteurs et ne peuvent engager la responsabilité de Boissellerie Pauline.

Les livraisons sont possibles en France métropolitaine, en Suisse et dans les pays de l'Union Européenne.

Les commandes sont expédiées par les transporteurs sélectionnés par Boissellerie Pauline. À titre indicatif, les expéditions peuvent notamment être réalisées par Mondial Relay, Colis Privé ou tout autre transporteur offrant un service équivalent.

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison communiquée par le client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci.

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Article 8 – Réception des colis

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception.

Toute anomalie visible devra être signalée dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande, accompagnée de photographies permettant d'évaluer le problème.

Passé ce délai, la commande sera considérée comme conforme.

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Article 9 – Colis perdus ou endommagés

En cas de perte d'un colis par le transporteur, une enquête sera ouverte auprès de celui-ci.

À l'issue de cette enquête et selon les conclusions du transporteur, Boissellerie Pauline pourra proposer :

• le remboursement de la commande ;

• la refabrication du produit lorsque cela est possible.

Le choix final sera effectué en accord avec le client.

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Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits non personnalisés.

Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non utilisé.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits personnalisés, réalisés sur mesure ou comportant une personnalisation demandée par le client, ne sont ni repris ni remboursés sauf erreur ou défaut de fabrication.

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Article 11 – Retours et remboursements

Erreur ou défaut imputable à Boissellerie Pauline

Lorsque le produit présente un défaut de fabrication ou une erreur de personnalisation imputable à Boissellerie Pauline :

• les frais de retour sont pris en charge ;

• le client pourra obtenir le remplacement du produit ou son remboursement intégral.

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Erreur de commande imputable au client

Lorsque le produit livré correspond exactement à la commande passée mais que le client souhaite un échange ou un retour (taille, modèle, personnalisation, quantité ou autre erreur de commande) :

• les frais de retour sont à la charge du client ;

• les frais de réexpédition sont à la charge du client ;

• seuls les produits non personnalisés peuvent faire l'objet d'un remboursement.

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Article 12 – Produits en contact alimentaire

Les planchettes, spatules et autres objets destinés à un usage alimentaire doivent être entretenus avec soin.

Il est recommandé :

• de laver les produits à la main ;

• de ne jamais les laisser tremper ;

• de ne pas les passer au lave-vaisselle ;

• d'appliquer occasionnellement une huile adaptée au contact alimentaire afin de nourrir le bois.

Le bois est un matériau naturel et vivant. Malgré tout le soin apporté à la fabrication, de légères variations dimensionnelles, déformations, retraits ou mouvements peuvent apparaître selon les conditions d'utilisation, d'humidité ou de température.

Une exposition prolongée à l'humidité, un trempage ou un mouillage important sur une seule face peut entraîner un voilement naturel du bois. Ce phénomène ne constitue pas un défaut de fabrication.

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Article 13 – Conditions particulières applicables aux sabots

Les sabots sont fabriqués artisanalement et peuvent présenter de légères variations inhérentes à leur fabrication.

Les indications de pointure sont fournies à titre indicatif selon l'usage prévu, notamment avec ou sans chaussons.

Le choix final de la pointure relève de la responsabilité du client.

Une erreur de pointure ne constitue pas un défaut de fabrication lorsque les informations de taille ont été fournies avant la commande.

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Article 14 – Visites d'atelier

Les visites d'atelier proposées sur réservation peuvent être réservées directement auprès de Boissellerie Pauline ou via les organismes partenaires.

Toute annulation par le participant est gratuite jusqu'à 24 heures avant la visite.

Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé sauf accord exceptionnel de Boissellerie Pauline.

Boissellerie Pauline se réserve le droit d'annuler ou de reporter une visite en cas de force majeure, maladie, panne technique ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou reportées selon le choix du participant.

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Article 15 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de Boissellerie Pauline ne pourra être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation du produit ;

• de défaut d'entretien ;

• d'usure normale ;

• de modification du produit par le client ;

• de dommages résultant d'un usage non conforme à sa destination.

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Article 16 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.